Le site mfrançais.com (désigné dans les présentes conditions par le site) est un site de réservation de cours de français en ligne. Ce service est proposé à des utilisateurs (désignés les présentes conditions par l’utilisateur) En achetant les cours sur ce site l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions générales de vente et d’utilisation suivantes.

C1. Le site propose des cours de français en ligne. L’achat se fait sous forme de crédits de cours qui peuvent être achetés à l’unité ou en packs.

C2. L’achat de crédits donne droit à l’utilisation de ces crédits pour réserver des cours. 1 crédit de cours permet la réservation d’un cours de 50 minutes. 0.5 crédit de cours permet la réservation d’un cours de 25 minutes.

C3 L’achat d’un cours d’essai donne droit à la réservation d’un cours unique de 25 minutes. Une fois ce cours utilisé un utilisateur ne peut plus acheter de cours d’essai. Le cours d’essai est un produit indépendant des crédits de cours et ne donne pas droit à un cours standard.

C4. La validité des crédits est limitée dans le temps, la limite est mentionnée lors de l’achat, elle est de 3 mois par défaut sauf lors de campagnes spéciales mentionnant une durée spécifique. Dans des cas exceptionnels (maladie, catastrophes naturelles) la validité peut être prolongée en accord avec le professeur.

C5. L’achat de crédit est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte sur le site.

C6. La création d’un compte nécessite de remplir des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur.

C7. La réservation des cours se fait à l’aide de l’agenda disponible dans l’espace compte de l’utilisateur.

C8 La réservation d’un cours consomme les crédits conformément à la valeur définie en C2. Le solde de crédits est mis à jour :
– sur validation d’un achat de crédits(le montant correspondant à l’achat est ajouté au solde)
– sur confirmation de réservation (le montant correspondant à la réservation est déduit du solde)
– sur restitution de crédit (le montant à créditer est ajouté au solde)

C9. Dans le cas de restitution de crédits correspondant aux situations ci-après la valeur est restituée conformément à celle définie en C2.

C10. L’annulation d’un cours est possible, si elle est réalisée plus de 24 heures avant l’heure prévue du cours, le crédit est alors restitué. L’annulation moins de 24 heures avant l’heure prévue du cours n’est pas possible, le crédit est alors utilisé.

C11. Pour re-planifier un cours il faut l’annuler (cf. Règles C10 concernant l’annulation d’un cours)

C12. Si l’étudiant n’est pas présent lors du cours le crédit est perdu.

C13. Si le professeur pour raison exceptionnelle ne peut pas assurer un cours, le crédit de cours est restitué.

C14. Si pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du professeur et de l’étudiant (indisponibilité de la plateforme de vidéo) le cours ne peut avoir lieu, le crédit de cours est restitué. Ce cas sera validé suite à discussion avec le professeur

C15. Les crédits de cours achetés ne sont pas remboursables dès lors qu’une première réservation a été faite. En conséquence en réservant une première fois l’utilisateur renonce à son droit de rétractation.

C16. Un cours réservé commence à l’heure planifiée et termine 25 minutes ou 50 minutes plus tard selon la durée prévue dans la réservation.

C17. Les cours se font à l’aide d’une plateforme de vidéo conférence indépendante du site, il appartient aux étudiants de s’assurer qu’ils ont bien accès à la plateforme indiquée sur le site.

C18. En cas de changement de conditions d’utilisation ou de la disparition de la plateforme de vidéo conférence indiquée, le site se réserve le droit de dispenser les cours sur une autre plateforme. Les étudiants seront alors prévenus du changement par messagerie.

C19. L’augmentation des tarifs ou la réduction des tarifs (dans le cas d’opérations promotionnelles) ne modifient pas la valeur des crédits déjà acquis et ne donne pas lieu a des remboursements de la différence. La valeur d’un crédit acquis reste celle définie dans la condition C2

C20. Le site se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.

C21. Le site se réserve le droit de clôturer le compte d’un utilisateur ne respectant pas les présentes conditions. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, si il reste des crédits non utilisés ils seront remboursés sous réserve que ces crédits n’aient pas été acquis frauduleusement.

C22. Un utilisateur peut demander la clôture de son compte et la suppression des données associées. Dans le cas où il resteraient des crédits non utilisés ils seront perdus.

C23. Les données enregistrées lors de la création du compte et ensuite l’utilisation des services sont utilisées par le site pour identifier les utilisateurs, les contacter lorsque nécessaire, effectuer des réservations et gérer les crédits.

C24. Les données enregistrées n’ont pas vocation à être transmises à des tiers. Les seules données transmises sont celles nécessaires au paiement ou à la réservation sur la plateforme de vidéo conférence.

C25. Certaines données sont nécessaires car demandées par la plateforme de paiement utilisées par le site.

C26. Les données utilisées lors du paiement ne sont pas stockées sur le site. Elles sont traitées uniquement par la plateforme de paiement qui utilisent les règles standard de sécurité.

C27. La plateforme de vidéo conférence actuellement utilisée sur le site est Google meet.