{"id":2607,"date":"2025-04-30T17:18:04","date_gmt":"2025-04-30T08:18:04","guid":{"rendered":"http:\/\/xs190290.xsrv.jp\/?page_id=2607"},"modified":"2025-07-13T13:56:00","modified_gmt":"2025-07-13T04:56:00","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mfrancais.com\/?page_id=2607","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Le site mfran\u00e7ais.com<\/a> (d\u00e9sign\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions par le site) est un site de r\u00e9servation de cours de fran\u00e7ais en ligne. Ce service est propos\u00e9 \u00e0 des utilisateurs (d\u00e9sign\u00e9s les pr\u00e9sentes conditions par l’utilisateur) En achetant les cours sur ce site l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation suivantes.<\/p>\n\n\n\n

C1<\/strong>. Le site propose des cours de fran\u00e7ais en ligne. L’achat se fait sous forme de cr\u00e9dits de cours qui peuvent \u00eatre achet\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9 ou en packs.<\/p>\n\n\n\n

C2<\/strong>. L’achat de cr\u00e9dits donne droit \u00e0 l’utilisation de ces cr\u00e9dits pour r\u00e9server des cours. 1 cr\u00e9dit de cours permet la r\u00e9servation d’un cours de 50 minutes. 0.5 cr\u00e9dit de cours permet la r\u00e9servation d’un cours de 25 minutes.<\/p>\n\n\n\n

C3<\/strong> L’achat d’un cours d’essai donne droit \u00e0 la r\u00e9servation d’un cours unique de 25 minutes. Une fois ce cours utilis\u00e9 un utilisateur ne peut plus acheter de cours d’essai. Le cours d’essai est un produit ind\u00e9pendant des cr\u00e9dits de cours et ne donne pas droit \u00e0 un cours standard.<\/p>\n\n\n\n

C4<\/strong>. La validit\u00e9 des cr\u00e9dits est limit\u00e9e dans le temps, la limite est mentionn\u00e9e lors de l’achat, elle est de 3 mois par d\u00e9faut sauf lors de campagnes sp\u00e9ciales mentionnant une dur\u00e9e sp\u00e9cifique. Dans des cas exceptionnels (maladie, catastrophes naturelles) la validit\u00e9 peut \u00eatre prolong\u00e9e en accord avec le professeur.<\/p>\n\n\n\n

C5<\/strong>. L’achat de cr\u00e9dit est r\u00e9serv\u00e9 aux utilisateurs ayant cr\u00e9\u00e9 un compte sur le site.<\/p>\n\n\n\n

C6<\/strong>. La cr\u00e9ation d’un compte n\u00e9cessite de remplir des donn\u00e9es personnelles permettant d’identifier l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

C7.<\/strong> La r\u00e9servation des cours se fait \u00e0 l’aide de l’agenda disponible dans l’espace compte de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

C8<\/strong> La r\u00e9servation d’un cours consomme les cr\u00e9dits conform\u00e9ment \u00e0 la valeur d\u00e9finie en C2<\/strong>. Le solde de cr\u00e9dits est mis \u00e0 jour :
– sur validation d’un achat de cr\u00e9dits(le montant correspondant \u00e0 l’achat est ajout\u00e9 au solde)
– sur confirmation de r\u00e9servation (le montant correspondant \u00e0 la r\u00e9servation est d\u00e9duit du solde)
– sur restitution de cr\u00e9dit (le montant \u00e0 cr\u00e9diter est ajout\u00e9 au solde)<\/p>\n\n\n\n

C9<\/strong>. Dans le cas de restitution de cr\u00e9dits correspondant aux situations ci-apr\u00e8s la valeur est restitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 celle d\u00e9finie en C2<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

C10<\/strong>. L’annulation d’un cours est possible, si elle est r\u00e9alis\u00e9e plus de 24 heures avant l’heure pr\u00e9vue du cours, le cr\u00e9dit est alors restitu\u00e9. L’annulation moins de 24 heures avant l’heure pr\u00e9vue du cours n’est pas possible, le cr\u00e9dit est alors utilis\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

C11<\/strong>. Pour re-planifier un cours il faut l’annuler (cf. R\u00e8gles C10<\/strong> concernant l’annulation d’un cours)<\/p>\n\n\n\n

C12<\/strong>. Si l’\u00e9tudiant n’est pas pr\u00e9sent lors du cours le cr\u00e9dit est perdu<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

C13<\/strong>. Si le professeur pour raison exceptionnelle ne peut pas assurer un cours, le cr\u00e9dit de cours est restitu\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

C14<\/strong>. Si pour des raisons techniques ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du professeur et de l’\u00e9tudiant (indisponibilit\u00e9 de la plateforme de vid\u00e9o) le cours ne peut avoir lieu, le cr\u00e9dit de cours est restitu\u00e9<\/strong>. Ce cas sera valid\u00e9 suite \u00e0 discussion avec le professeur<\/p>\n\n\n\n

C15<\/strong>. Les cr\u00e9dits de cours achet\u00e9s ne sont pas remboursables d\u00e8s lors qu’une premi\u00e8re r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 faite. En cons\u00e9quence en r\u00e9servant une premi\u00e8re fois l’utilisateur renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

C16<\/strong>. Un cours r\u00e9serv\u00e9 commence \u00e0 l’heure planifi\u00e9e et termine 25 minutes ou 50 minutes plus tard selon la dur\u00e9e pr\u00e9vue dans la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

C17<\/strong>. Les cours se font \u00e0 l’aide d’une plateforme de vid\u00e9o conf\u00e9rence ind\u00e9pendante du site, il appartient aux \u00e9tudiants de s’assurer qu’ils ont bien acc\u00e8s \u00e0 la plateforme indiqu\u00e9e sur le site.<\/p>\n\n\n\n

C18<\/strong>. En cas de changement de conditions d’utilisation ou de la disparition de la plateforme de vid\u00e9o conf\u00e9rence indiqu\u00e9e, le site se r\u00e9serve le droit de dispenser les cours sur une autre plateforme. Les \u00e9tudiants seront alors pr\u00e9venus du changement par messagerie.<\/p>\n\n\n\n

C19<\/strong>. L’augmentation des tarifs ou la r\u00e9duction des tarifs (dans le cas d’op\u00e9rations promotionnelles) ne modifient pas la valeur des cr\u00e9dits d\u00e9j\u00e0 acquis et ne donne pas lieu a des remboursements de la diff\u00e9rence. La valeur d’un cr\u00e9dit acquis reste celle d\u00e9finie dans la condition C2<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C20<\/strong>. Le site se r\u00e9serve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur qui ne respecterait pas les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

C21<\/strong>. Le site se r\u00e9serve le droit de cl\u00f4turer le compte d’un utilisateur ne respectant pas les pr\u00e9sentes conditions. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, si il reste des cr\u00e9dits non utilis\u00e9s ils seront rembours\u00e9s sous r\u00e9serve que ces cr\u00e9dits n’aient pas \u00e9t\u00e9 acquis frauduleusement.<\/p>\n\n\n\n

C22<\/strong>. Un utilisateur peut demander la cl\u00f4ture de son compte et la suppression des donn\u00e9es associ\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 il resteraient des cr\u00e9dits non utilis\u00e9s ils seront perdus.<\/p>\n\n\n\n

C23<\/strong>. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es lors de la cr\u00e9ation du compte et ensuite l’utilisation des services sont utilis\u00e9es par le site pour identifier les utilisateurs, les contacter lorsque n\u00e9cessaire, effectuer des r\u00e9servations et g\u00e9rer les cr\u00e9dits.<\/p>\n\n\n\n

C24<\/strong>. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es n’ont pas vocation \u00e0 \u00eatre transmises \u00e0 des tiers. Les seules donn\u00e9es transmises sont celles n\u00e9cessaires au paiement ou \u00e0 la r\u00e9servation sur la plateforme de vid\u00e9o conf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

C25<\/strong>. Certaines donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires car demand\u00e9es par la plateforme de paiement utilis\u00e9es par le site.<\/p>\n\n\n\n

C26<\/strong>. Les donn\u00e9es utilis\u00e9es lors du paiement ne sont pas stock\u00e9es sur le site. Elles sont trait\u00e9es uniquement par la plateforme de paiement qui utilisent les r\u00e8gles standard de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C27<\/strong>. La plateforme de vid\u00e9o conf\u00e9rence actuellement utilis\u00e9e sur le site est Google meet.<\/p>\n\n\n\n

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